What documents do I need to provide?

katec
· Viewed 1875 times

I sent the forms to register my photography business with the Chambre de Metiers in Annecy, Haute Savoie recently. I attached a copy of my EEC passport as evidence of my identity as I am a British citizen. I recived this email from the Chambre de Metiers today.


NOTIFICATION D’ACCEPTATION : PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES
Nb exempl. Déclaration en ligne imprimée
1 Exemplaire(s) à vérifier, parapher, dater et signer (le cas échéant électroniquement pour les déclarations autres que les créations).

Nb exempl. Justificatif de l’identite du déclarant
1 Nationalité française Copie de l’extrait d’acte de naissance ou Copie de la carte nationale d’identite ou Copie du passeport en cours de validité
1 Non condamnation pénale Déclaration sur l’honneur de non condamnation mentionnant la filiation (noms et prénoms de la mère et du père) Voir modèle.

Nb exempl. Justificatif de situation matrimoniale
1 Marié sans contrat Attestation d’information du conjoint commun en biens (coût supplémentaire pour le Registre du Commerce, contactez le CFE)Voir modèle.

Nb exempl. Justificatif de création du fonds (commercial, artisanal) ou création d’activité
1 Au domicile personnel Titre d’occupation (quittance EDF, loyer, bail, titre de propriété ou tout autre moyen).

Nb exempl. Justificatif condition d’exercice d’identité
1 Auto entrepreneur avec activité artisanale Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA).

Nb exempl. Autres documents
1 Demande d’ACCRE Document de demande A.C.C.R.E.

Voir liste de pièces
1 Autorisation de diffusion au tiers Autorisation de diffusion au tiers.

I understand that I’m being asked to provide further documentation but my French is letting me down I’m afraid and I don’t know exactly what I need to do.

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