URSAFF

JK
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Hi Valerie,

I received the following email from URSAFF concerning a furnished short-term apartment rental registered with Airbnb and the ville de Paris, which I have sold just last month. At the time of ownership, however, I was living and working in London full-time. I filed and declared all of the income in 2019 with a French accountant and fully paid the avis d’impot with a French bank account. So, I am unsure of why I now have to pay additional ‘cotisations’.

I am a US citizen, now living in France since 2020 with a carte de long-sejour.

Thanks for your help,

Les informations recueillies par ces plateformes sur vos transactions ainsi réalisées ont été transférées à l’Urssaf.

Sauf erreur de notre part, à ce jour, le volume et le montant de vos transactions ainsi que leur régularité n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès de l’Urssaf au titre d’une activité commerciale.

De fait, les revenus perçus n’ont pas été soumis aux paiements des cotisations et contributions sociales.

S’il s’agit d’une erreur, je vous remercie de bien vouloir nous en faire part, le cas échéant en nous communiquant votre numéro de compte Urssaf.

Dans le cas contraire, je vous invite à régulariser, sans délai, votre situation en vous affiliant à l’un des régimes mentionnés dans le document ci-joint, en déclarant l’ensemble des revenus perçus dans ce cadre et en versant les cotisations sociales afférentes.

Cette régularisation spontanée vous évitera une procédure de contrôle pouvant notamment conduire à des poursuites pénales.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf, contacter nos conseillers au

0 806 804 251 (service gratuit + prix d’appel) ou adresser un mail à l’adresse : .(JavaScript must be enabled to view this email address)

Lien vers la documentation :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5877Plaquetteecoeollaborative.pdf

Cordialement.

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