Immatriculation de société étrangère en France - Bureau de liaison

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Nous sommes une entreprise lituanienne. Nous opérons dans le domaine de la construction navale et fournissons des prestations de services pour nos clients basés en France. Les contrats (temporaires, environ 11 mois) sont signés directement entre la maison mère en Lituanie et les clients (d’autres entreprises) établis en France.

Nous souhaitons enregistrer (avoir une adresse) notre entreprise en France pour une meilleure interaction avec nos clients et le service français des impôts. Nous n’envisageons pas employer des salariés relevant du droit français puisque nous continuerons de détacher temporairement notre personnel. Nous ne souhaitons non plus mener des activités commerciales telle que la recherche de nouveaux clients. Il convient de noter que les opérations que nous effectuons en France ne relèvent pas de la TVA. Pour l’instant, nous détachons notre personnel et souhaitons continuer ainsi.

Nous aimerions savoir si l’ouverture d’un bureau de liaison est appropriée? Que faire, si de fait la durée du detachement du personnel dépasse la durée légale? Pouvez-vous nous apporter des conseils afin que nous puissions arrimer notre situation a la législation française en la matière?

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