Documents needed for business registration with Guichet Entreprise

La Noue
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Can you please tell me what documents are needed for the downloads asked for on the Guichet-Enterprises site, is the sworn statement a birth certificate? And what needed to be written for the handwritten statement on the ID, presume this can be a passport?

  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation faisant apparaître la filiation de…...
  • Un justificatif d’identité à jour et en cours de validité de ............ La copie numérisée du justificatif d’identité doit revêtir une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, une date et la signature manuscrite de la personne qui effectue la déclaration. (Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité, du passeport (pages correspondant à l’identité et à la validité de la pièce), ou du titre ou récépissé du titre de séjour. Le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s’inscrire, au RCS / RM : carte de résident, carte de séjour portant mention de l’activité commerciale, industrielle ou artisanale autorisée, ou « vie privée et familiale », « compétences et talents », « toute profession dans le cadre de la législation en vigueur », cette liste n’étant pas exhaustive) ou d’un autre document officiel (liste fixée par décret).)

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