Déclaration de début d’activité (Activités Artisanales)
stevejacqui
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When selecting the Activités Artisanales at the top of auto-entrepreneur online registration form you are given 2 options:
- Principle, which asks for your department, then reroutes you to a link for Guichet enterprise.
- Complementaire lorsque vous êtes dans l’une de ces situations à la date de votre déclaration d’activité:
- Vous poursuivez une formation initiale;
- Vous avez liquidé vos droits à un régime d’assurance vieillesse;
- Vous percevez un traitement ou un salaire pour une activité exercée au moins à mi-temps;
- Vous exercez activités non salariées non artisanales;
Dans ce cas, vous êtes dispensé d’immatriculation au répertoire des métiers. Toutefois, pour les situations 2, 3 et 4, cette dispense cesse de s’appliquer lorsque votre revenu imposable issu de l’activité artisanale constitue plus de la moitié de l’ensemble de vos revenus d’activité ou de vos pensions de retraite retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de l’année civile précédente.
I am required to select Activités Artisanales to modify my application, however the only option the modification will accept is option 2, this seems like russian roulette, don’t understand even after translating.