Do I have to register with the Chambre de Metiers or Chambre de Commerce SPI?

Robinet
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I found this relating to the necessity of auto entrepreneurs businesses in France already registered with the Chambres de Metier or Commerce. It relates to Articles 27 and 28 regarding the new requirements. It seems to say that the stage prealable à l’installation (SPI) is necessary for the new auto-entrepreneur business starting after 20 June 2014. We registered with the Chambre de Metiers as auto-entrepreneur business in November 2013 so I think it does not apply to us.

Depuis le 20 juin 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ne sont plus dispensés du stage de préparation à l’installation (SPI), obligatoire pour tout entrepreneur qui demande son immatriculation au répertoire des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle. Cependant, cette nouvelle obligation ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui exerçaient déjà une activité artisanale avant le 20 juin 2014, et qui restent dispensés de suivre un SPI. Le SPI, d’une durée minimale de 30 heures, permet, par des cours et des travaux pratiques, aux futurs dirigeants d’entreprise artisanale de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptées à leur situation. Ce stage peut aussi bénéficier au conjoint collaborateur et aux auxiliaires familiaux de l’artisan. Une liste des organismes de formation habilités peut être obtenue auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat, dont dépend l’artisan. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RM, sont dans l’obligation de le faire à partir du 19 décembre 2014, avec une période de tolérance de 12 mois (soit jusqu’au 19 décembre 2015).

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