What do these special business terms mean?
gin12593
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Regarding the text below, could you please explain us the meaning of the two expressions:
- Elle n’est pas soumise à publicité
- Elle peut être prouvée par tous les moyens
Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors “société en participation”. Elle n’est pas une personne morale et n’est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.